AVIS À L’UTILISATEUR: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT TOUT OU UNE PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES LIMITATIONS RELATIVES A: L’UTILISATION DECRITE A L’ARTICLE 2; LES CONDITIONS DE TRANSFERT DECRITES A L’ARTICLE 4; LA GARANTIE DECRITE A L’ARTICLE 6 ET 7; LA RESPONSABILITE DECRITE A L’ARTICLE 8 ; ET LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES DANS L’ARTICLE 14. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REVÊT LE MÊME CARACTÈRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT QUE VOUS AUREZ NEGOCIÉ ET SIGNÉ. LE PRÉSENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE À VOUS ET À TOUTE AUTRE SOCIÉTÉ AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISÉ: PAR EXEMPLE, LE CAS ÉCHEANT, VOTRE EMPLOYEUR. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Vous pouvez avoir conclu un autre contrat  écrit directement avec TRALCOM (par exemple, un contrat de licence de volume) qui complète ou remplace tout ou partie du présent contrat. TRALCOM et ses fournisseurs détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel et/ou détiennent les droits respectifs conférés par le propriétaire. Quelques parties du code ont été développées par des tiers et ont été utilisées avec leur autorisation comme: nikola mihaylo de nokola.com et Fadi Abdelqader  socketcoder.Com. Le Logiciel fait l l’objet d’une concession de licence et non de vente, une  cession patrimoniale n’est pas octroyée et la cession est intransférable. TRALCOM vous autorise à copier, télécharger, installer, utiliser, ou bénéficier d’une autre manière des fonctionnalités ou de la propriété intellectuelle relatives au Logiciel uniquement conformément aux dispositions du présent contrat. L’utilisation de certains composants appartenant à des tiers intégrés au Logiciel ou auxquels on accède par le biais du Logiciel peut être soumise à d’autres conditions généralement  énoncées dans un contrat de licence distinct, dans les conditions d’utilisation ou dans un fichier "Lisez-moi" fourni avec  ces éléments.
AVEC LE LOGICIEL ON PEUT INCLURE TECHNOLOGIE D’ACTIVATION DE PRODUIT OU D’AUTRES CONÇUES POUR PREVENIR LE COPIAGE NON AUTORISE. LA TECHNOLOGIE D’ACTIVATION POURA ETRE UN OBSTACLE POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL SI LE PROCESUS D’ACTIVATION DECRIT DANS LE LOGICIEL ET DANS LA DOCUMENTATION QUI L’ACCOMPAGNE N’EST PAS SUIVI. Veuillez visiter le site web http://www.TRALCOM.com pour information sur l’activation du produit.

ACUERDO ENTRE LAS PARTES (TRALCOM y EL USUARIO)

 1.  Définitions.
"TRALCOM" désigne Transaction Language Company, SA de CV, une société immatriculée dans les Etats Unis Mexicains, avec domicile à Plinio 128 Col. Polanco 11560 Mexico D.F., si l’Article 10(a) du présent contrat s’applique; dans le cas contraire, "TRALCOM" désigne TRALCOM EUROPA, SL, avec domicile à Ribera de Loira 46, Madrid 28042 ESPAGNE, une société de droit du Royaume d’Espagne, et société affiliée et licenciée de Transaction Language Co. SA de CV.
"Ordinateur" désigne un appareil informatique qui accepte de l’information en format digital ou dans un format semblable et la traite en vue d’obtenir des résultats spécifiques à partir d’une séquence d’instructions.
"Réseau Interne" désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les employés et sous-traitants individuels (c'est-à-dire, intermédiaires) d’une société particulière ou de toute entité commerciale semblable. L’expression "Réseau Interne" ne désigne pas l’Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, tels que les associations et organisations similaires fonctionnant par voir d’adhésion ou de souscription.
"Nombre Autorisé" désigne le chiffre de 1 (un à un) sauf disposition contraire de toute licence valide (par exemple licence de volume) concédée par TRALCOM.
"Logiciel" désigne (a) toute l’information fournie avec le présent contrat, y compris, notamment (i) les fichiers logiciels et autres données informatiques de TRALCOM ou de tiers; (ii) des exemples, des photographies d’archives, des images, des fichiers sonores, des dessins et autres œuvres artistiques ("Fichiers de Contenus") et (iii) matériel écrit et fichiers explicatifs ("Documentation"); ainsi que (b) toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises à jour et compléments à ces données qui vous sont fournies par TRALCOM à tout moment, sauf si celles-ci vous sont fournies en vertu d’un autre contrat (ci-après collectivement les "Mises à Jour").
 2.  Licence de Logiciel. Si vous avez obtenu le Logiciel auprès de TRALCOM ou de l’un de ses licenciés agréés et pourvu que vous respectiez les dispositions du présent contrat, TRALCOM vous concède une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel conformément à la Documentation dans les conditions décrites ci-après.
2.1  Utilisation Générale. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du Logiciel sur vos Ordinateurs compatibles jusqu’à concurrence du Nombre Autorisé; ou
2.2 Utilisation du Serveur. Vous êtes autorisé à installer le nombre autorisé de copies du Logiciel sur le Nombre autorisé de serveur(s) afin de télécharger ou d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs appartenant au même Réseau Interne jusqu’à concurrence du Nombre autorisé; ou
2.3  Utilisation sur le Serveur. Vous êtes autorisé à installer une copie du Logiciel sur un serveur dans votre Réseau Interne pour l’utiliser avec des commandes, données ou instructions (par exemple, séquences de commandes) depuis d’autres Ordinateurs dans le même réseau Interne, pourvu que le nombre total d’utilisateur (et non le nombre simultané d’utilisateurs) capables d’utiliser le Logiciel sur ce serveur n’excède pas le Nombre autorisé. Tout autre usage n’est permis dans le réseau, en incluant, sans limitation, l’usage du Logiciel de forme directe ou à l’aide de commandes, de données ou d’instructions depuis ou vers un Ordinateur externe à votre Réseau Interne, pour des services primaires (hosting services) d’Internet ou Web o par tout autre utilisateur qui n’ait pas de licence pour utiliser cette copie du Logiciel sous une licence valide de TRALCOM; et
2.4  Utilisation sur Ordinateurs ou Ordinateurs Portables ou Privés. Sous réserve de la copie unique autorisée selon les Articles 2.1, 2.2 et 2.3, l’utilisateur principal de l’ordinateur sur lequel est installé le Logiciel, peut installer une seconde copie de ce programme exclusivement pour son utilisation personnelle sur un Ordinateur potable ou sur un Ordinateur privé installé à son domicile personnel, à condition que le Logiciel installé sur ces ordinateurs ne soit pas en même temps utilisé sur l’Ordinateur principal.
2.5  Copie de Sauvegarde. Vous êtes autorisé à faire une copie de sauvegarde du Logiciel sous réserve de ne pas installer ou utiliser votre copie de sauvegarde sur n’importe quel ordinateur. Vous ne pourrez pas transférer les droits de respect d’une copie de sauvegarde sauf si vous transférer tous les droits concernant le Logiciel comme établi dans l’Article 4.4.
2.6  Fichiers Contenu. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers “Lisez-moi” associés aux Fichiers Contenu, qui peuvent contenir des droits et des restrictions propres à ces éléments, vous êtes autorisé à afficher à l’écran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers de Contenu. Cependant, vous n’êtes pas autorisés à distribuer les Fichiers Contenu seuls (c’est à dire, s’ils constituent la valeur principale du produit distribué). Les Fichiers Contenu ne peuvent pas servir à la réalisation de documents calomnieux, diffamatoires, frauduleux, lascif, impudique présentant un caractère obscène ou pornographique, de documents constituants une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de tiers ni être utilisés à toute autre fin illicite. Vous n’êtes pas autorisé à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers Contenu ou à toute œuvre dérivée.
 3.  Droits de Propriété Intellectuelle. Le Logiciel et toute autre copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle de TRALCOM  et de ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur de TRALCOM  et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois de droits d’auteur (copyright) des Etats Unis Mexicains, du Royaume d’Espagne et des Etats Unis d’Amérique (EU) et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel TRALCOM et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui no sont pas expressément concédés.
 4.  Limitations.
4.1  Mentions. Vous n’êtes pas autorisé a faire une copie du Logiciel, sauf dans les termes prévus dans les Articles 2 et 14. Toute copie autorisée du Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de droits d’auteur et de propriété intellectuelles que celles qui apparaissent dans ou sur le Logiciel.
4.2  Modifications. Sauf disposition contraire exposée dans l’Article 14.7, vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous n’êtes pas autorisés à effectuer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel, ni essayer de toute autre façon de découvrir son code source, sauf dans la limite explicitement autorisée par la loi en vigueur et ce, uniquement à des fins d’interopérabilité avec le Logiciel.
4.3  Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications, et composants, qu’il fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, qu’il vous soit fourni sur plusieurs supports ou que vous en receviez plusieurs copies. Cependant, le Logiciel est conçu et vous est fourni comme un seul produit que vous devez utiliser comme tel sur des Ordinateurs conformément aux dispositions des Articles 2 et 14. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser tous les composants du Logiciel, mais vous ne pouvez pas dégrouper les composants du Logiciel dans le but de les utiliser sur différents Ordinateur. Vous ne pouvez pas dégrouper ou réorganiser le Logiciel à des fins de distribution, de transfert ou de revente. Les exceptions au présent Article sont présentées à L’Article 14.
4.4  Transfert. VOUS NE POURREZ PAS LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCÉDER DES SOUS-LICENCES, CEDER OU TRANSFERER VOS DROITS RELATIFS A L’UTILISATION DU LOGICIEL, NI AUTORISER LA COPIE DE TOUT OU D’UNE PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE DANS LE PRESENT CONTRAT. Cependant, vous pouvez transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que: (a) vous transmettiez aussi à la dite personne physique ou morale: (i) le présent contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel et tout autre programme ou ordinateur inclus, emballés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à niveau, mises à jour et version antérieures et (iii) toutes les copies du logiciel de polices de caractères converties dans d’autres formats; (b) vous ne conserviez aucune mise à jour, mise à jour ou copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un ordinateur; et (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles  vous avez acheter une licence valide du Logiciel. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ A TRANSFERER LES COPIES DU LOGICIEL DESTINEES A L’EDUCATION, DE PRE-VERSIONS ET LES COPIES NON-DESTINÉES A LA VENTE. Avant un transfert, TRALCOM peut vous demander, ainsi qu’à la partie destinataire, de confirmer par écrit que vous respectez les dispositions du présent contrat, de fournir à TRALCOM des informations vous concernant et de vous enregistrer en qualité d’utilisateurs finaux du Logiciel. Prévoyez un délai de 4 à 6 semaines pour le transfert. Pour plus d’information consultez le site web http://www.TRALCOM.com/support/main.html ou contactez le Service Clientèle de TRALCOM.
 5. Mises à Jour. Si le Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour d’une version antérieure, vous devez détenir une licence en vigueur pour cette version antérieure pour pouvoir utiliser cette mise à niveau ou la mise à jour. Toutes les mises à niveau et les mises à jour s’offrent en échangeant des licences. Après avoir installé une telle mise à niveau ou mise à jour, vous pouvez continuer à utiliser une version antérieure conformément à son contrat de licence d’utilisateur final mais seulement à condition que la mise à niveau ou la mise à jour et toutes les versions antérieures soient installées sur le même Ordinateur. Vous acceptez qu’avec l’utilisation d’une mise à niveau ou une mise à jour, toute version antérieure puisse être terminée dès l’utilisation de celles-ci. Exceptionnellement, vous pouvez continuer à utiliser dans l’Ordinateur les versions antérieures du Logiciel seulement après l’utilisation de la mise à niveau ou la mise à jour comme aide pendant le transfert vers la mise à niveau ou la mise à jour, seulement si la mise à niveau ou la mise à jour et les versions antérieures sont installées sur le même ordinateur. Les mises à niveau ou mises à jour que TRALCOM vous concède en licence peuvent comporter des conditions supplémentaires.
 6.  GARANTIE LIMITE. Sauf dispositions stipulées à l’Article 14, TRALCOM garantit à la personne physique ou morale qui est la première à acheter une licence su Logiciel afin de l’utiliser conformément au présent contrat, que le Logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, conformément à la Documentation pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter dès la réception du Logiciel, à condition qu’il soit utilisé sur le système opératif et sur l’ordinateur recommandé. De faibles variations de performances par rapport aux spécifications de la Documentation ne peuvent pas donner lieu à l’application de la présente garantie. LA PRESENTE GATANTIE LIMITEE NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES CORRECTIFS, LOGICIEL DE POLICES DE CARACTERES CONVERTI DANS D’AUTRES FORMATS, VERSION PRELIMINAIRES (BETA), ESSAIS, DEMARREURS, EVALUATION, ECHANTILLONS DE PRODUITS ET COPIES DU LOGICIEL INTERDITES A LA REVENTE OU SITES WEB, SERVICES EN LIGNE OU SERVICES DE DC (voir l’Article 14). Toutes les demandes en garantie doivent êtres faites, accompagnée d’une preuve d’achat, dans le dit délai de quatre-vingts dix (90) jours. Si le Logiciel ne fonctionne pas, pour l’essentiel, conformément à la Documentation, l’entière responsabilité de TRALCOM et de ses sociétés affiliées et vos seuls recours, se limiteront, aux choix de TRALCOM, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la à la restitution du Logiciel ou au remboursement de la redevance que vous avez versé pour obtenir la licence du Logiciel. LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE DANS LE PRESENT ARTICLE VOUS ACCORDE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS ADDITIONNELS QUI VARIENT DE JURISDICTION A UNE AUTRE. Pour plus d’information sur la garantie, consultez s’il vous plaît les dispositions spécifiques de chaque juridiction à la fin du contrat, s’il en existe, ou mettez vous en contact avec le Service d’Assistance Clientèle de TRALCOM.
 7.  EXCLUSION DE RESPONSABILITE. LA GARANTIE LIMITEE CI-DESSUS EST L’UNIQUE GARANTIE CONCEDEE PAR TRALCOM ET SES FILIALES ET DEFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR TRALCOM, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS. A L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE DEFINIE CI-DESSUS ET DE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRESENTATION OU DELAI, QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITEE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION, TRALCOM, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL ET L’ACCES A TOUT SITES WEB, SERVICES EN-LIGNE ET SERVICES DE CERTIFICATION, DEFINIS CI-DESSOUS "TELS QUELS" ("AS IS") ET POUVANT CONTENIR DES ERREURES ET EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRESENTATION OU DELAIS, EXPLICITES OU IMPLICITES, SOIT PAR STATUT, JURISPRUDENCE, COUTUME, UTILISATION OU DE TOUT AUTRE FORME, EN RELATION AVEC TOUT AUTRE QUESTION, EN INCLUANT, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES PERFORMANCES, LA SECURITE, LA NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS, LA COMMERCIALISATION, L’INTEGRATION, SA QUALITE MARCHANDE, SA JOUISSANCE PAISAIBLE SATISFAISANTE OU CONVENABLE POUR TOUT AUTRE PROPOS. Les dispositions de l’Article 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat.
 8. LIMITATION ET RESPONSABILITE. SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF EXPOSÉ CI-DESSUS ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 14, EN AUCUN CAS TRALCOM, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE, RECLAMATION OU FRAIS QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, OU SPECIAL, LUCRO CESANTE OU PERTES ECONOMIQUE, DOMMAGES RESULTANTS D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERJUDIVE PERSONNEL OU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTE OU RECLAMATIONS D’UN TIERS, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT DE TRALCOM A ETE INFORME DE LA POSIBILITE DE TELS DOMMAGES, PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DÈS LORS QUELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. L’ENTIERE RESPONSABILITE DE TRALCOM Y CELLE DE SES FILIALES EN VERTU DU PRESENT CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITE AU MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU MATERIEL  OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENCIELLES OU MATERIELLES DU PRESENT CONTRAT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité de TRALCOM envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part de TRALCOM ou d’un acte frauduleux. TRALCOM agit pour le compte de ses filiales et fournisseurs d’exclure et de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations spécifiques relatives à chaque juridiction à la fin du présent contrat, s’il y a lieu, ou contactez le Service d’ Assistance Clientèle de TRALCOM.
 
9.  Lois sur l’Exportation. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté vers un pays d’une manière interdite par la Loi Américaine sur le Contrôle des Exportations (United States Export Administration Act) ou tout autre loi, restriction ou disposition d’exportation (ci-après, collectivement, les "Lois sur l’Exportation"). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l’exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l’Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas citoyen ou résident d’une nation frappée d’embargo ou faisant l’objet d’autres mesures de restrictions (y compris, notamment l’Iran, l’Irak, la Syrie, le Soudan, la Lybie, Cuba et la Corée du Nord) et que les Lois sur l’Exportation ne vous interdissent pas non plus de recevoir et d’utiliser le Logiciel. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que vous en soyez déchu dans le cas où vous ne respectiez pas les clauses du présent contrat.
 10.  Loi Applicable. Le présent contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur: (a) à Mexico, si vous avez obtenu une licence du Logiciel étant dans le continent américain, y compris les Etats Unis d’ Amérique, le Canada,  ou le Mexique; ou (b) en Espagne, si vous avez obtenu une licence du Logiciel si vous êtes en Chine, en Corée ou dans un autre pays du Sud-est asiatique dans lesquels les langues officielles s’écrivent en scripts idéographique (par exemple le Hanzi, Kanji ou Hanja), et/ou dans d’autres scripts de même structure ou de structure similaire comme le Hangul ou le Kana; ou (c) en Espagne, si vous avez obtenu une licence du Logiciel dans tout autre pays non mentionné ci-dessus. Les tribunaux respectifs de Mexico, Mexique et Madrid, Espagne, ont compétence non exclusive en cas de litiges relatifs au présent contrat. Le présent contrat n’est pas régi par les règles de conflits des lois de ces pays ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats d’achat et de vente internationaux de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
 11.  Stipulations Générales. Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront pas affectées. Le présent contrat n’affecte pas les droits d’ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Par exemple, pour le consommateur néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle, ou domestique (et non à des fins commerciales), cette licence est soumis à la Loi des Garantie du Consommateur. Le présent contrat ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un dirigeant dûment autorisé de TRALCOM. La version anglaise du présent contrat sera la version faisant foi en ce qui concerne l’interprétation du présent contrat. Ceci constitue l’intégralité su contrat conclu entre TRALCOM et vous-même concernant le Logiciel et se substitue à toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieures relatives au Logiciel.
 12.  Avis aux utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis
12.1 Eléments commerciaux. Le Logiciel et la Documentation constituent les "Eléments Commerciaux" (Commercial Items), comme spécifié dans l’Article 48 C.F.R. section 2.101, relatif à un "Programme Informatique Commercial" et "Documentation du Programme Informatique Commercial", comme spécifiés dans l’Article 48 C.F.R. section 12.212 ou dans l’Article 48 C.F.R. section 227.7202, selon le cas. Comme spécifiés dans l’Article 48 C.F.R. section 12.212 ou dans l’Article 48 C.F.R. sections 227.7202-1 jusqu’à 227.7202-4, selon le cas, les utilisateurs finaux du gouvernement américain ont obtenu des licences pour le Programme Informatique Commercial (a) uniquement comme Eléments Commerciaux et (b) uniquement avec les droits octroyés au reste des utilisateurs finaux en accord avec les dispositions décrites dans le présent contrat. Les droits non publiés sont réservés selon le stipulé dans la loi de droits d’auteur (copyright laws) des Etats Unis Mexicains et de ses accords internationaux.
13.  Respect des licences. Si vous avez une activité commerciale ou un organisme, vous vous engagez, au cas ou TRALCOM ou un des représentants autorisés de TRALCOM le sollicite, à documenter et à certifier dans un délai de trente (30) jours que l’utilisation de tout Logiciel de TRALCOM à ce moment est conforme aux licences valides de TRALCOM.
 
14.  Dispositions et exceptions particulières. Le présent article expose les dispositions spécifiques relatives à certains composants du Logiciel, ainsi que certaines exceptions limitées aux dispositions ci-dessus. Si une disposition du présent contrat est en contradiction avec toute autre disposition du présent contrat, le présent article prévaudra.
14.1  Limitation de Garantie applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche. Si vous avez obtenu la licence du Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez habituellement dans l’un de ces pays, l’Article 6 n’est pas applicable; En lieu et place, TRALCOM garantit que le Logiciel fournit les fonctionnalités énoncées dans la Documentation (les "Fonctionnalités convenues") pour la période de garantie limitée à compter dès la réception du Logiciel, et dès lors qu’il est utilisé dans la configuration matérielle recommandée. Dans le présent Article, on entend par "période de garantie limitée " une période de un(1) an si vous êtes une entreprise et de deux (2) si vous êtes un particulier. De faibles variations de performances par rapport aux fonctionnalités énoncées dans le contrat ne sauraient donner lieu à l’application de la garantie. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE NE S’APPLIQUE PAS AU LOGICIEL QUE VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, PAR EXEMPLE, DES MISES A JOURS, DES PRE-VERSIONS, DES VERSION D’EVALUATION, DES DEMARREURS, DES EXEMPLES DE PRODUITS ET DES COPIES NON COMMERCIALES DU LOGICIEL OU DES LOGICIELS DE POLICES DE CARACTERES CONVERTIS DANS D’AUTRES FORMATS, DES SITES WEB, DES SERVICES EN LIGNE DES SERVICES DC OU DES LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFIES DANS LA MESURE OU CES MODIFICATION ONT ENTRAÎNE L’APPARITION D’UN DEFAUT. Afin d’invoquer la garantie, vous devez, au cours de la période de garantie limitée, retourner le Logiciel accompagné d’un justificatif d’achat, à nos frais, à l’endroit où vous vous l’êtes procuré. Si les fonctionnalités du Logiciel ne sont pas essentiellement conformes à celles énoncées dans la Documentation, TRALCOM a le droit –avec une deuxième opportunité d’accomplir et à son choix – de réparer ou remplacer le Logiciel. Si ces mesures échouent, vous avez le droit à une réduction du prix d’achat (réduction) ou vous pouvez annuler le contrat (résiliation). Pour plus d’informations sur la garantie, veuillez contacter le Service d’Assistance Clientèle de TRALCOM.
14.2  Limitation de Responsabilité applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche.
14.2.1  Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez principalement dans l’un de ces pays, l’Article 8 n’est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions de l’Article 14.2.2, la responsabilité de TRALCOM et de ses filiales en accord avec la loi sera limitée comme suit: (i) TRALCOM y ses filiales ne peuvent être tenues pour responsables que des dommages typiquement prévisibles  au moment de la conclusion du contrat d’achat en ce qui concerne les dommages causés par un manquement légèrement négligeant à une obligation contractuelle importante et (ii) TRALCOM et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des dommages causés par un manquement légèrement négligeant à une obligation contractuelle non importante.
14.2.2  La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas dans le cas d’une responsabilité légale obligatoire, en particulier, de celle qui est fixée dans le cadre de la loi allemande, applicable sur la responsabilité liée à une garantie spécifique ou celle qui est liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire.
14.2.3  Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages et en particulier de faire des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques sous réserve des dispositions du présent contrat.
14.3  Clauses supplémentaires pour la version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel est une version préliminaire ou s’il s’agit d’un logiciel bêta ("Version Préliminaire du Logiciel "), le présent Article s’applique. La Version préliminaire du Logiciel est une version préliminaire, qui n’est en aucun cas une version finale de TRALCOM qui peut contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes pouvant affecter le fonctionnement de votre système, engendrer des pertes de données. TRALCOM peut ne jamais commercialiser la Version Préliminaire du Logiciel. Si la version préliminaire du Logiciel vous a été fournie dans le cadre d’un contrat écrit séparé, tel que TRALCOM  Serial Agreement for Unreleased Products (Contrat pour Versions Préliminaire), l’utilisation de votre Version Préliminaire est également soumise aux conditions dudit contrat. Vous vous engagez à renvoyer ou à détruire toutes les copies de la version préliminaire du logiciel à la demande de TRALCOM ou lorsque ce dernier commercialisera ledit Logiciel. VOUS UTILISEZ LA VERSION PRELIMINAIRE DU LOGICIEL A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE REGISSANT LA VERSION PRELIMINAIRE DU LOGICIEL.
14.4  Dispositions additionnelles pour Evaluation, Exemples de produits ou NFR (copies du Logiciel non autorisées pour la vente). Si le Logiciel est une version d’évaluation, un démarreur, un exemple du produit ou une copie NFR du Logiciel ("Version d’Evaluation"), l’Article ci-dessous est applicable. La version d’Evaluation pourra avoir une fonctionnalité limitée et seulement sert à des fins de démonstration et d’évaluation et non à des fins commerciales. L’UTILISATION DE LA VERSION D’EVALUATION EST À VOTRE PROPRE RISQUE. VEUILLEZ CONSULTEZ LES ARTICLES 7 ET 8 POUR LES EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITES APPLICABLES A LA VERSION D’EVALUATION.
14.5 Logiciel temporaire. Si le Logiciel est une version temporaire ("time-out"), il cessera de fonctionner au-delà d’une certaine période ou d’un certain nombre d’utilisations à compter de l’installation. La licence au titre des présentes sera résilié à l’issue de ladite période ou une fois le nombre d’utilisation autorisées atteint sauf en cas de prorogation ou d’extension par TRALCOM au moment où vous acquérez une licence au détail. VOUS ACCEDEZ A TOUS FICHIERS OU DONNEES CREES AVEC LEDIT LOGICIEL OU TOUT PRODUIT ASSOCIE AU DIT LOGICIEL A VOS PROPRES RISQUES.
14.6  Logiciel de Formation (Educational Software). Si le Logiciel livré avec le présent contrat est un Produit de Formation (Logiciel fabriqué et distribué pour être uniquement utilisé par les Utilisateurs Finaux de la Formation), vous n’êtes autorisé à utiliser le Logiciel qu’à condition d’y être habilité dans votre juridiction. Veuillez vous connecter au site web http://www.TRALCOM.com/education/purchasing pour vous assurer que votre situation répond aux conditions d’utilisation de ce Logiciel. Afin de trouver un revendeur académique agrée par TRALCOM dans votre région, visitez notre site http://www.TRALCOM.com/store et cliquez sur le lien Acheter les produits TRALCOM dans le monde entier.
14.7. Logiciel de polices de caractères. Si le Logiciel est un logiciel de polices de caractères, les dispositions suivantes s’appliquent:
14.7.1 Vous pouvez utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des Ordinateurs Portables, conformément aux dispositions de l’Article 2 et sortir le logiciel de polices de caractères de tout périphérique de sortie connecté à ces Ordinateurs.
14.7.2 Si le nombre d’ordinateurs autorisés est inférieur ou égal à cinq, vous pouvez télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) d’un périphérique de sortie connecté à au moins un des ordinateurs, afin que ledit logiciel de polices de caractères reste dans ledit périphérique de sortie et d’un périphérique de sortie supplémentaire pour chaque multiple de cinq du nombre d’ordinateurs autorisé.
14.7.3 Vous pouvez donner une copie de la ou des polices de caractères que vous avez utilisé dans un fichier donné à un imprimeur commercial ou un autre service d’édition; ledit service d’édition peut utiliser la ou les polices de caractères pour traiter votre fichier, à condition que ce service ait une licence valide pour utiliser ledit logiciel de polices de caractères.
14.7.4 Vous pouvez convertir et installer le logiciel de polices de caractères dans un autre format à des fins d’utilisation sous d’autres environnements, sous réserve des conditions suivantes: l’ordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractères converti est utilisé ou installé sera considéré comme étant l’un de vos Ordinateurs Autorisés. Le logiciel de polices de caractères que vous avez converti devra être utilisé conformément à toutes les dispositions du présent contrat. Ledit logiciel de polices de caractères converti ne peut être utilisé que dans le cadre de vos propres activités internes habituelles ou à des fins personnelles; il ne peut pas être distribué ou cédé à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire de l’Article 4.4 du présent contrat.
14.8 Services en ligne
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